formations modulaires / JURIDIQUE - Engagement du personnel

Engagement du personnel

Droit du travail et obligations sociales spécifiques au spectacle vivant.

Présentation

Le secteur artistique et culturel comporte de nombreuses spécificités en termes de droit du travail,  et d’obligations sociales, qui nécessitent une bonne connaissance des multiples cas de figure qui peuvent se présenter quand il s’agit d’engager et de salarier du personnel. Afin de mener au mieux les projets, il est essentiel de bien repérer le cadre règlementaire qui définit les modalités d’engagement des salariés (régime général ou intermittence), de maîtriser les procédures et obligations liées à l’embauche, et enfin de rédiger au mieux le cadre de vos contrat de travail.

Objectifs

  • Acquérir les connaissances pour gérer l’ensemble des aspects relatifs à l’engagement de personnel dans le secteur artistique et culturel 
  • Maîtriser et connaître les différentes formes de contractualisation
  • Connaître les formalités et les déclarations liées à l’embauche

Contenu

Les obligations de l’employeur

  • Siret / Code APE
  • Licence d’entrepreneur de spectacle
  • Conventions collectives

Les formalités d’embauche

  • DUE et numéro d’objet

Les différents contrats de travail

  • CDD de droit commun, CDD d’Usage, CDI

Les particularités liées à l’engagement d’intermittents du spectacle

Les embauches particulières

  • Formateur occasionnels, étrangers, fonctionnaires, mineurs, retraités, stagiaires

L’adhésion et règlement aux caisses sociales spécifiques du spectacle

Les différentes catégories de salariés et leurs spécificités

  • Permanent/intermittent, artiste/technicien, cadre/non-cadre, emplois aidés

Les déclarations sociales mensuelles, trimestrielles et annuelles

Anticiper les risques liés aux contrôles URSSAF et Pôle emploi

Informations & inscriptions

Contactez Agnès Delbosc, responsable pédagogique et administrative du service formation :

Si vous avez des besoins d’aménagements spécifiques au regard de la santé, n’hésitez pas à contacter notre référente handicap, Mathilde Lefevre Jousse : 07 67 57 00 53 - m.jousse@lardec.fr

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