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formations modulaires / JURIDIQUE - Sécuriser ses contrats de diffusion - 2 jours

Sécuriser ses contrats de diffusion - 2 jours

➨ 25 et 26 janvier 2021 / 2 jours en présentiel
Programme / Droit des différents contrats de diffusion.
Intervenante / Fanny Schweich, Juriste spectacle vivant, formatrice
➨ Formation incluse dans le PACK DE SURVIE JURIDIQUE EN MILIEU CULTUREL 2021

Présentation

Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose (Article 1101 du code civil).

Rédiger un contrat suppose de se conformer à un certain nombre de principes généraux du droit et notamment aux droits des obligations. Les contractualisations entre producteur et diffuseur sont nombreuses et variées. Cette formation vous permettra d’identifier les différents types de contrats spécifiques au spectacle vivant et de sécuriser vos relations avec vos partenaires (formulation précise et claire, identification des zones de risques et anticipation des difficultés de réalisation).

OBJECTIFS

  • Maîtriser le cadre juridique et réglementaire applicable aux contrats de diffusion
  • Identifier les différentes catégories de contrat et leur spécificité
  • Adapter les contenus aux différentes situations rencontrées

CONTENU

Les cadres généraux du droit des contrats

  • Les conditions de formation des contrats
  • L’exécution et la non exécution
  • La responsabilité contractuelle

Les règles applicables aux contrats

  • L’accord de volonté et les conditions essentielles de validité
  • Les formalités spécifiques au spectacle vivant
  • Les cas d’inexécution du contrat

Les contrats de coproduction

  • Différence entre coproduction « simple » et le contrat société en participation (SEP)
  • Définition, constitution, fonctionnement et dissolution d’une SEP
  • Les clauses essentielles du contrat
  • Exemple de contrat en coproduction

Le contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle

  • Définition de la cession et les clauses essentielles
  • Exemple d’un contrat de cession, de ses annexes et de ses avenants

Le contrat de coréalisation

  • Définition de la coréalisation et les clauses essentielles
  • Exemple d’un contrat de coréalisation, de ses annexes et de ses avenants

Les contrats de résidence

  • Définition de la notion de résidence et principes généraux
  • La rédaction du contrat

Informations & inscriptions

 

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Formation labellisée
Certif'Région et Datadock



P.R.Q. : Responsable d’administration culturelle

Dans un contexte économique toujours plus fragile pour les entreprises culturelles, la structuration financière et juridique des projets s'avère fondamentale. Ces structures s'inscrivent également dans un cadre partenarial (institutions, coproducteurs, etc.) où la demande d'indicateurs économiques précis et fiables conditionne la réussite d'un projet.

Nous proposons un parcours de formations techniques où sont abordés tous les aspects comptables, budgétaires, fiscaux, juridiques et sociaux, spécifiques à l'entreprise culturelle. Ainsi que la maîtrise d'outils organisationnels et de coordination nécessaires au montage de projets culturels.

Cette action vise l’acquisition et le renforcement de 6 grands domaines de compétences :

  • Diagnostic de l’environnement esthétique, politique, économique et social
  • Législation sociale et fiscale
  • Gestion comptable et financière
  • Management et organisation
  • Communication et négociation
  • Gestion de projets culturels à l’échelle européenne et internationale

A l’issue de cette formation vous serez en mesure de :

  • Situer le projet de création dans son contexte et déterminer les conditions économiques et règlementaires de production
  • Développer les compétences pour assurer la gestion et l’administration d’un projet culturel
  • Acquérir de nouvelles compétences dans le contexte actuel des politiques culturelles
  • Développer les bases stratégiques nécessaires à la recherche de financement publics et privés

Durée : 392 heures en centre et 315 heures en entreprise

Publics visés :

  • Demandeurs d'emplois souhaitant développer un projet professionnel dans le champ artistique et culturel
  • Intermittents du spectacle n'ouvrant pas de droit à la formation professionnelle continue
  • Adultes en plan de formation (commun et intermittent), en contrat ou période de professionnalisation en CIF (CDD, CDI et intermittent)
  • Titre accessible par la VAE et le CPF (Compte personnel de formation)

En partenariat avec :


« Des intervenants très compétents dans leur domaine. Formation intense et complète. Encadrement au top. » Stagiaire 2019

« Une formation très intense. Des modules enseignés par des professionnels, un vrai atout pour la suite. L'ARDEC est également est endroit très accueillant. » Stagiaire 2019

P.R.Q. : Chargé de production de projets artistiques

La formation de professionnels en charge de la diffusion au sein des équipes de production s'avère primordiale dans un contexte où les structures de production manquent cruellement de perspectives de diffusion. L’exercice efficace des métiers de diffusion et de développement, dans un secteur très concurrentiel, demande des compétences croisées et souvent en interaction. Nous avons construit ce cycle en prenant en compte les aspects esthétiques, réseaux, stratégies, organisation et communication.

Elle vise donc l’acquisition et le renforcement de 5 grands domaines de compétences :

  • Positionnement du projet artistique dans l’environnement esthétique, politique, économique et social
  • Organisation du processus de production
  • Gestion budgétaire et environnement juridique
  • Communication, promotion et négociation du projet artistique
  • Gestion de projets culturels à l’échelle européenne et internationale

A l’issue de la formation vous serez en mesure de :

  • Définir une stratégie de diffusion des projets avec la direction artistique
  • Cibler et appréhender les partenaires (diffuseurs, financeurs, institutions...)
  • Utiliser les techniques de prospection et de négociation
  • Définir des axes et supports de communication efficaces autour des projets
  • Organiser son travail pour une meilleure efficacité professionnelle et personnelle

Durée : 448 heures en centre et 280 heures en entreprise

Publics visés :

  • Demandeurs d'emplois souhaitant développer un projet professionnel dans le champ artistique et culturel
  • Intermittents du spectacle n'ouvrant pas de droits à la formation professionnelle continue
  • Adultes en plan de formation (commun et intermittent), en contrat ou période de professionnalisation en CIF (CDD, CDI et intermittent).
  • Titre accessible par la VAE et le CPF (Compte personnel de formation)

En partenariat avec :


« Des intervenants très compétents dans leur domaine. Formation intense et complète. Encadrement au top. » Stagiaire 2019

« Une formation très intense. Des modules enseignés par des professionnels, un vrai atout pour la suite. L'ARDEC est également est endroit très accueillant. » Stagiaire 2019

COMMENT FINANCER VOTRE FORMATION ?

salarié·e·s permanent·e·s et intermittent·e·s

Vous pouvez solliciter :

LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Se former à l’initiative de son employeur·se sans
mobiliser son CPF, via l’OPCO de sa structure,
généralement l’Afdas ou Uniformation.

Obligation pour l’employeur·se, le·la salarié·e
ne peut pas s’y opposer. La formation s’effectue
sur le temps de travail.

Maintien du salaire et de la protection sociale.
Formation à la charge de l’employeur·se.

travail-emploi.gouv.fr

VOTRE CPF - COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

Permettre à tou·te·s les actif·ve·s de financer
leur formation de façon autonome.

La formation doit être qualifiante (titre, diplôme, etc.)
Bilans de compétences, VAE et permis B éligibles.

500€/an pour les actif·ve·s qualifié·e·s (plafond à 5000€)
800€/an pour les moins qualifié·e·s (plafond à 8000€)

moncompteformation.gouv.fr

LE CPF DE TRANSITION

Suivre une formation longue sur un temps
de congé visant à une reconversion.

Seules les formations certifiantes/diplômantes sont éligibles.
Afficher 12 mois d’ancienneté dans l’entreprise.

Adresser une demande à l’employeur·se.
Maintien du salaire de 60 à 100% selon la durée.

travail-emploi.gouv.fr

LE DISPOSITIF PRO-A

Favoriser l’évolution professionnelle par l’alternance,
via l’OPCO de sa structure, généralement l’Afdas ou Uniformation.

Pour les salarié·e·s (CDD, CDI, CUI) avec un niveau de
qualification inférieur à la licence (bac +3).

Prise en charge des frais de formation
et parfois du salaire par les OPCO.

travail-emploi.gouv.fr

LE CEP - CONSEIL EN ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE

Dispositif d’accompagnement gratuit et personnalisé
proposé à toute personne souhaitant faire le point sur sa
situation et ses projets professionnels.

Selon votre situation, vous devez vous adresser
à l’un des organismes CEP habilité.

Accompagnement gratuit.

mon-cep.org

AFDAS - ASSURANCE FORMATION DES ACTIVITÉS DU SPECTACLE

Pour les particuliers, journalistes pigistes de l’audiovisuel,
salarié·e·s intermittent·e·s du spectacle et de l’audiovisuel
ou journalistes pigistes de la presse écrite, des agences de
presse et de la presse en ligne.

Veillez à déposer votre demande au plus tard 1 mois
avant le début de la formation afin d’être pris en charge.

Le financement des actions de formation, de bilan de
compétences et de validation des acquis de l’expérience
s’effectue selon des règles établies par catégorie
professionnelle.

afdas.com

salarié·e·s en activité partielle

Vous pouvez solliciter :

FNE-FORMATION

Eviter le licenciement des salarié·e·s en temps de crise.

Obtenir l’accord de l’employeur·se ou des employé·e·s
concerné·e·s, alternance et formations obligatoires à la
sécurité exclues, formation suivie hors du temps de travail.

Prise en charge des frais de formation à 70% pour les
salarié·e·s en activité partielle.
Prise en charge à 80% pour les salarié·e·s en activité
partielle longue durée.

travail-emploi.gouv.fr

artistes-auteur·e·s

Affilié·e·s ou assujetti·e·s (sous certaines conditions) à l’Agessa ou à la Maison des Artistes, votre interlocuteur privilégié est :

L’AFDAS - ASSURANCE FORMATION DES ACTIVITÉS DU SPECTACLE

Vous bénéficiez de l’accès à la formation dès lors que
vous pouvez justifier de 9 000 euros brut sur les 3 dernières
années, ou 12 000 euros brut sur les 4 dernières années,
ou 15 000 euros brut sur les 5 dernières années.

Dépôt de votre dossier trois semaines avant le début de la
formation - pour les stages conventionnés et transverses -
ou trois semaines avant la date de la commission pour les
formations métiers qui relèvent d’une commission.

Les financements accordés par l’Afdas dépendent des
budgets disponibles et ne pourront excéder 5040€ par an
et par personne.

afdas.com

Travailleur·se·s indépendant·e·s

FAF - FONDS D’ASSURANCE FORMATION

Le FAF dépend de votre code NAF, généralement le FIF PL
(Fonds Interprofessionnel de Formation des professionnels
Libéraux) ou l’AGEFICE (Association de Gestion du
Financement de la Formation des Chefs d’Entreprises).

FIF PL : Seul peut être éligible à une prise en charge de
ses formations, le·la professionnel·le installé·e en exercice
libéral au moment de la formation pour laquelle il·elle
présente une demande de financement par le FIF
PL. Toute demande préalable de prise en charge doit
impérativement être saisie en ligne, au plus tard, dans les
10 jours calendaires

fifpl.fr

AGEFICE : Pour l’année 2021, chaque ressortissant·e
éligible au dispositif de l’AGEFICE bénéficie d’une
enveloppe annuelle individuelle qui peut aller, sous
conditions, jusqu’à 3500€.

communication-agefice.fr

Demandeur·se·s d’emploi

Rapprochez-vous de votre agence Pôle emploi, notamment dans le cadre du :

PRF - PROGRAMME RÉGIONAL DE FORMATION

Des dispositifs qualifiants afin de vous permettre
d’acquérir de nouvelles compétences, valider un diplôme
ou une qualification.

Il faut bénéficier d’une prescription d’une des structures
habilitées par la Région, remplir les conditions et pré-requis
spécifiques à chacune des formations, être admis en
formation par l’organisme de formation concerné.

Prise en charge à 100% des coûts de pédagogiques de
la formation par la Région Occitanie.

meformerenregion.fr

En fonction de votre profil, vos besoins et votre parcours, d’autres demandes de prise en charge sont possible auprès de Pôle Emploi comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation). Contactez votre conseiller·ère Pôle Emploi pour en savoir davantage.

pole-emploi.fr

Particulier·ère·s

ARDEC - ASSOCIATION RÉGIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES CULTURELLES

Des formations modulaires de coute durée pour les
professionnel·le·s du secteur artistique et culturel qui
souhaitent évoluer dans leurs métiers et améliorer leurs
pratiques professionnelles.

Nous adaptons nos tarifs au maximum, contactez-nous !

lardec.fr