formations modulaires / JURIDIQUE - Formes juridiques

Formes juridiques

Les différentes formes juridiques (association, coopérative, société).

Présentation

Présentation des différentes formes juridiques pouvant être utilisées pour la gestion de projets et structures culturelles (groupement de fait, association d’intérêt général, association à gestion intéressée, association reconnue d’utilité publique, SCOP, SCIC, auto entreprise, SARL, SAS, SA, fondations, EPCC, fond de dotation).

  • Mise en lumière des spécificités des différentes formes, de leurs modes de constitution, de financement, de fonctionnement, de dissolution.
  • Comparaison : typologie des projets / formes juridiques adaptées.

Objectifs

  • Connaître les principales formes juridiques relevant des secteurs marchands et non marchands.
  • Comprendre les différents mécanismes qui régissent les gouvernances associative, coopérative, capitalistique ainsi que les différents positionnements au regard des financements publics/ financements privés.
  • Permettre aux stagiaires, à l’issue de la session, de choisir si besoin le mode de gestion juridique le mieux adapté à leurs projets personnels ou collectifs.
  • Permettre aux stagiaires d’être en mesure de façon autonome de répondre aux impératifs de gestion d’une structure culturelle et d’en identifier les points de vigilance à la constitution ou le fonctionnement jusqu’à une éventuelle dissolution ou clôture.
  • Repérer et comprendre les enjeux des projets en matière de gestion financière, sociale, juridique afin d’orienter le meilleur choix quant à la gestion juridique.
  • Acquérir les bons réflexes en matière de recherche d’information et d’utilisation des outils et d’identification des partenaires institutionnels

Contenu

[Jour 1] 1ère demi-journée : approche générale

  • Formalisation du projet : existant ou à construire
  • Le contexte du projet : positionnement stratégique
  • Sa place dans le projet
  • Présentation des grandes catégories de formes juridiques et plus spécialement de celles adaptées à la gestion des projets culturels

[Jour 1] 2ème demi-journée : le secteur associatif

  • Les fondements juridiques et spécificités
  • Constitution (statuts, RI, dissolution, fusion, etc.)
  • Gouvernance (AG, CA, bureau)
  • Positionnement des acteurs (adhérents, utilisateurs, militants, bénévoles, dirigeants bénévoles, salariés, prestataires et partenaires)
  • Fonctionnement juridique, fiscal, financier
  • Points forts/points faibles – opportunités / dangers des structures associatives pour la gestion des projets culturels en fonction des objectifs des acteurs.

[Jour 2] 1ère demi-journée : les fondations - les coopératives

  • Les fondements juridiques et spécificités
  • Constitution, gouvernance (AG, CA, directoire, bureau)
  • Positionnement des différents acteurs
  • Fonctionnement juridique, fiscal, financier
  • Le cas particulier des fonds de dotation

[Jour 2] 2ème demi-journée : le secteur privé – autres – le secteur public

  • Les fondements juridiques et spécificités
  • Constitution (statuts, RI, dissolution, fusion, etc.)
  • Gouvernance (le capital, les associés, la structure capitalistique, etc.)
  • Positionnement des différents acteurs
  • Fonctionnement juridique, fiscal, financier
  • Approche rapide des structures du secteur public

Informations & inscriptions

Contactez Agnès Delbosc, responsable pédagogique et administrative du service formation :

Si vous avez des besoins d’aménagements spécifiques au regard de la santé, n’hésitez pas à contacter notre référente handicap, Mathilde Lefevre Jousse : 07 67 57 00 53 - m.jousse@lardec.fr

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