formations modulaires / FORMATIONS 2023 - Développer des projets - 3 jours • Engager du personnel dans le secteur artistique et culturel

3 jours • Engager du personnel dans le secteur artistique et culturel

Droit du travail et obligations sociales spécifiques au spectacle vivant.

Présentation

Le secteur artistique et culturel comporte de nombreuses spécificités qui nécessitent une bonne connaissance des spécificités, multiples cas de figure et des cadres à respecter lorsqu’il s’agit d’engager et de salarier du personnel, qu’il relève du régime général ou de l’intermittence.

En effet, qu’il s’agisse de développer sa structure ou d’organiser un festival, maîtriser le droit du travail, les procédures liées à l’embauche, le formalisme des contrats de travail ou encore les obligations de rémunérations, sont des éléments aujourd’hui indispensables.

Objectifs

  • Maîtriser les obligations de l’employeur,
  • Connaître les formalités et les déclarations liées à l’embauche,
  • Maîtriser les différentes formes de contractualisation et être en capacité d’établir le contrat adapté à sa situation et aux statuts de ses collaborateurs,
  • Maîtriser les spécificités liées à l’intermittence et aux embauches particulières
  • Identifier et utiliser les sites et lieux ressources (information juridique et règlementaire).

Programme

Le cadre et la législation

  • Les vérifications préalables – le cadre juridique et règlementaire
  • Les obligations de l’employeur
  • Siret / Code APE
  • La licence d’entrepreneur de spectacle : Pour qui ? Pour quoi ? Comment ?
  • Les conventions collectives (CCNEAC / CCNSVP / ECLAT)

Emploi et contrats

  • DUE et numéro d’objet
  • Les différents contrats de travail : CDD de droit commun, CDD d’Usage, CDI, CDII
  • Rédaction : conseils et écueils à éviter – articles obligatoires et ceux à ne pas ,négliger
  • L’adhésion et règlement aux caisses sociales spécifiques du spectacle
  • Les différentes catégories de salariés et leurs spécificités : Permanent/intermittent, artiste/technicien, cadre/non-cadre, emplois aidés
  • Les aides à l'emploi

Les déclarations sociales 

  • Mensuelles, trimestrielles et annuelles

L’engagement d’intermittents du spectacle

  • Spécificités et rémunérations

Les embauches particulières

  • Formateurs occasionnels, étrangers, fonctionnaires, mineurs, retraités, stagiaires

Pour aller plus loin

  • Anticiper les risques liés aux contrôles URSSAF et Pôle emploi
  • Les sites et lieux ressources (information juridique et règlementaire).

INFORMATIONS & INSCRIPTIONS

Contactez Saâdia Mohamed, coordinatrice du service formation :

Si vous avez des besoins d’aménagements spécifiques au regard de la santé, n’hésitez pas à contacter notre référente handicap, Mathilde Lefevre Jousse : 07 67 57 00 53 - m.jousse@lardec.fr

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et Datadock