formations modulaires / JURIDIQUE - Droits d'auteur·e - 2 jours

Droits d'auteur·e - 2 jours

Dates / 8 et 9 mars 2021
➨ Durée et modalités d'accès / 2 jours, 14 heures en présentiel
Programme / notions de droits d’auteur et protection des oeuvres.
➨ Intervenante / Fanny Schweich, Juriste spectacle vivant, formatrice
Public visé / chargé·e de production, administrateur·trice
➨ Formation incluse dans le PACK DE SURVIE JURIDIQUE EN MILIEU CULTUREL 2021

Présentation

La notion de propriété intellectuelle et ses déclinaisons juridiques (droits d'auteurs, droits voisins) sont des composantes essentielles dans le montage d'une production. Dans cette étape préalable au travail artistique, il s'agit de s'assurer des possibilités d'utilisation de tout ou partie du travail d'un auteur, mais également des artistes interprètes et des producteurs éventuels ayant participé à l'élaboration du matériau dont vous voulez obtenir les droits d'exploitation.
Entamer des démarches auprès des sociétés civiles désignées pour en assurer la gestion nécessite de savoir appréhender le cadre législatif et l'environnement juridique des règles de la propriété intellectuelle. Il s'agit donc de comprendre l'état d'esprit qui fonde la protection des oeuvres et de leurs auteurs, afin de pouvoir être en mesure d'obtenir les autorisations nécessaires, de préciser vos budgets, d'intégrer ces paramètres dans vos contrats d'exploitation et d'assurer la rémunération des auteurs et compositeurs qui entrent dans votre projet de création.

OBJECTIFS

  • Connaître la réglementation des droits d’auteurs et les modalités pratiques de son respect
  • Maîtriser les clauses d’un contrat d’auteur.
  • Identifier les différentes sociétés d’auteurs.

CONTENU

Définition de l’oeuvre

  • Le domaine de l’idée
  • L’emprunte de la personnalité de l’auteur
  • La distinction entre l’inspiration et le plagiat
  • Identification du ou des auteur(s)
  • L’oeuvre de collaboration et l’oeuvre composite

Le droit de propriété de l’auteur

  • Le droit moral et le droit patrimonial

La protection de l’oeuvre

  • Autorisation, rémunération et contrat de cession de droits d’auteur
  • Les oeuvres du domaine public

Les différentes sociétés civiles de gestion des droits (SACEM, SACD, etc. )

Les clauses relatives aux droits d’auteur dans les contrats du spectacle

  • Coréalisation, vente et coproduction

Les droits voisins du droit d’auteurs

  • La protection des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et des entreprises de communication audiovisuelle
  • Les sociétés de protection des droits voisins (ADAMI, SPEDIDAM)

Informations & inscriptions

 

ÉVÉNEMENT FACEBOOK

 

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Formation labellisée
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